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  Augmentation de capital réservée aux employés |
| Une augmentation de capital avec décote réservée aux employés sur la base de l'article 609 du Code des Sociétés, est une offre d’actions réservée à tous les membres du personnel d’une entreprise, dans le cadre de laquelle des actions de l’entreprise peuvent être souscrites en bénéficiant d’une réduction de maximum 20% par rapport au prix du marché. Les actions souscrites sont incessibles pendant 5 ans. L’avantage octroyé de cette manière n’est pas imposable dans le chef du bénéficiaire, ni assujetti aux charges sociales de l’ONSS. |
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| Plan d'achat d'actions |
| Sur la base de la circulaire de 1995 une entreprise peut offrir à ses collaborateurs la possibilité d’acheter ses propres actions (ou celles de sa maison-mère) à 100/120e de leur prix de marché (soit une décote de 16,67%). Les actions ainsi acquises sont indisponibles pendant 2 ans. L’avantage octroyé de cette manière n’est pas imposable dans le chef du bénéficiaire, ni assujetti aux cotisations de sécurité sociale. |
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| Plan d'options |
| Un plan d’options est un plan destiné aux membres du personnel dans le cadre duquel ces derniers reçoivent des options sur l’action de l’entreprise, d’une tierce entreprise voire d’une SICAV. Ces options donnent au membre du personnel le droit d’acquérir pendant une période donnée (la période d’exercice) l’action sous-jacente à un prix à déterminer ou préalablement déterminé (le prix d’exercice). |
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| Financement précompte options |
| L'obligation de payer l'impôt au moment de l’octroi des options et les cours boursiers bas ont eu pour conséquence un refus de l’offre d’options par de nombreux bénéficiaires. Pour faciliter l’acceptation, Dexia a créé un plan de financement avec un financement du montant d'impôt dû au moment de l’octroi des options, en échange d'une partie de la plus-value future des actions sous-jacentes. Si les options ne sont pas levées parce qu’il n’y a pas de plus-value, le bénéficaire d'options ne doit rien à Dexia. |
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| Participation des travailleurs |
| Une participation des travailleurs est un plan dans le cadre duquel tous les collaborateurs (pas les administrateurs ou les gérants indépendants) se voient offrir la possibilité de participer au capital et/ou aux bénéfices de l’entreprise. Cette participation sera réalisée en espèces ou sous la forme d’actions ou de parts reçues, indisponibles pendant au moins 2 ans et au maximum 5 ans. |
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| Attribution d'actions gratuites |
| La loi de finances française pour 2005 instaure un nouveau dispositif d’actionnariat des salariés et des mandataires sociaux à compter du 1er janvier 2005. Toutes les sociétés par actions, cotées ou non, peuvent procéder à une attribution gratuite d’actions, dans un cadre avantageux socialement et fiscalement. |
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| Gestion des plans d'options |
| Une équipe dédiée et professionnelle à votre service qui gère vos plans d'options dans toutes ses phases de vie et qui assure une service ajouté pour le bénéficiaire |
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